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Conditions générales d'utilisation

 

Bienvenue sur le site hachette.fr, une plateforme digitale du groupe Hachette Livre. Le site présente le catalogue des éditeurs du groupe et propose des actualités et contenus exclusifs, des jeux et animations multimédia.

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») du site hachette.fr accessible à l’adresse http://hachette.fr (ci-après le « Site »).

 

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU

 

ARTICLE 1               DEFINITIONS

 

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

COMPTE MEMBRE : désigne l’interface propre à une personne ayant créé un compte sur le Site afin de faire partie du « Club Hachette », lui permettant ainsi de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur le Site.

MEMBRE(S) : désigne une/des personne(s) ayant créé un Compte Membre sur le Site.

SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.

UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient créé un Compte Membre ou non.

 

ARTICLE 2               OBJET DES CGU ET MODIFICATION

 

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs.  Elles sont complétées par la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.hachette.fr/donnees-personnelles.

Hachette Livre se réserve la possibilité de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment et sans accord préalable de l’Utilisateur. Les modifications apportées entreront en vigueur au jour de leur mise en ligne. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 3              CREATION DE COMPTE

 

Le Site permet à l’Utilisateur de créer un Compte Membre via l’onglet « S’inscrire ». Toute inscription d’un mineur de 16 ans doit être autorisée par ses représentants légaux. Le mineur de 16 ans déclare et reconnaît que ses représentants légaux ont consenti et autorisé son inscription sur le Site. Le titulaire de l’autorité parentale garantit le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU par le mineur en question.

La création d’un Compte Membre permet notamment à son titulaire de choisir un pseudonyme et une photo de profil. Hachette Livre se réserve le droit, dès le moment où elle en a connaissance, de supprimer toute photo et/ou pseudonyme qui serait contraire à la loi, aux réglementations en vigueur ainsi qu’aux bonnes mœurs, voire de résilier de plein droit et sans notification préalable le Compte du Membre qui ne respecterait pas ces règles.

Hachette Livre se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne lui paraîtrait pas conforme ou licite, et/ou de supprimer le Compte de tout Membre qui ne respecterait pas les présentes CGU.

 

ARTICLE 4              SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site présente aux Utilisateurs le catalogue des éditeurs du groupe Hachette Livre (i.e Hachette Livre et ses filiales).

Les Utilisateurs souhaitant acheter les livres présentés pourront être redirigés vers des sites d’achat en ligne partenaires, affiliés ou tiers.

Les sites d’achat en ligne, partenaires, affiliés ou tiers, déterminent seuls les contenus et documents contractuels rendus disponibles sur leurs sites, notamment les conditions générales de vente, politiques de retours et produits disponibles à la vente  (prix, descriptif et visuel des produits). A ce titre et en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,  la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être engagée à raison de ces contenus, ou à l’occasion d’une vente, c’est pourquoi les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des documents contractuels présents sur les sites d’achat en ligne concernés.

 

ARTICLE 5             SUPPRESSION DE COMPTE

5.1 Suppression du Compte par le Membre

Le Membre peut supprimer son Compte à tout moment en se rendant sur l’onglet « Mes Services » et en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ».

L’Utilisateur ne pourra plus poster de commentaire ni noter des contenus, ni accéder aux fonctionnalités liées au Compte Membre. Il pourra toutefois continuer à consulter le Site en qualité d’Utilisateur. Toute suppression de compte est définitive.

 

Néanmoins, au vu de la nature particulière du Site et de ses Services, le Membre autorise expressément Hachette Livre à conserver en ligne tous les avis, notes et commentaires créés et non supprimés à la date effective de la suppression du Compte. Il appartient ainsi au Membre de supprimer tout commentaire qu’il ne souhaite pas voir maintenu sur le Site avant de supprimer son Compte.

A défaut, les avis et commentaires demeureront sur le Site sous une forme anonymisée, sauf suppression avant résiliation du compte.

 

5.2 Résiliation du Compte par Hachette Livre

Hachette Livre pourra résilier de plein droit le Compte d’un Membre, sans notification préalable, en cas de violation des dispositions législatives, des présentes CGU, ou de toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site. Un compte résilié pour l’un de ses motifs ne pourra pas faire l’objet d’une réouverture. Hachette Livre se réserve le droit de bloquer la création de tout nouveau Compte à partir de la même adresse de messagerie électronique, sans qu’aucun recours ne soit possible.

 

ARTICLE 6              PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site est une œuvre protégée. Les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Hachette Livre. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de Hachette Livre, sous peine de poursuites judiciaires.

Hachette Livre concède à l’Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins strictement personnels, à des fins privées, non professionnelles et non lucratives exclusivement.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes.

Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après « les Contenus ») ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Hachette Livre.

POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
Hachette Livre s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de […].
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

 

ARTICLE 7              OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

 

7.1 Obligations et responsabilités des Utilisateurs

7.1.1 Obligations générales

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

  • Utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
  • Utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins de commerce ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
  • Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
  • Ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à Hachette Livre.

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

 

7.1.2 Obligations et contraintes techniques

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés.

Hachette Livre n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement.

Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

7.2 Obligations et responsabilités de Hachette Livre

L’obligation générale de Hachette Livre dans le cadre de la fourniture des Services est une obligation de moyens, et les Utilisateurs reconnaissent qu’il ne pèse sur Hachette Livre aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la continuité et l’accessibilité des Services disponibles sur le Site n’est pas garantie. Hachette Livre se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, sans que l’Utilisateur ne dispose d’un recours à l’encontre de Hachette Livre. En effet, la responsabilité de Hachette Livre ne saurait être recherchée suite aux dommages de toute nature qui pourraient résulter de ces changements et/ou de l’indisponibilité du Site.

Hachette Livre ne garantit pas que le Site, et le serveur qui le met à disposition, soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

L’Utilisateur est informé que Hachette Livre peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des Services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis.

Hachette Livre s’efforce d’assurer la qualité du contenu du Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, et la mise à jour des informations et des documents figurant sur le Site, et ne saurait être responsable des erreurs ou omissions existantes.

Hachette Livre décline toute responsabilité en cas :

  • d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données ;
  • d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site ;
  • de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU ;
  • de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

ARTICLE 8             DONNEES PERSONNELLES

 

Hachette Livre se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles ainsi qu’à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte Données Personnelles https://www.hachette.fr/donnees-personnelles.

 

ARTICLE 9               DISPOSITIONS GENERALES

 

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables

 

ARTICLE 10             DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.

 

POLITIQUE DE COMMENTAIRES ET NOTATION DES LIVRES

 

Le Site permet aux Membres de publier des notes (d’une à cinq étoiles) et des commentaires sur les livres présentés sur le Site. Hachette Livre publie également sur le Site des commentaires postés par les internautes sur des sites partenaires.

 

  1. Obligations de l’utilisateur du service de commentaire et notation

 

  1. Rédaction des commentaires

Hachette Livre invite les Membres à faire preuve de courtoisie et de respect, et à se conformer aux lois et réglementations en vigueur. Les commentaires qui y seraient contraires ou qui violeraient une des chartes en vigueur sur le site seront supprimés sans délai et sans information préalable de leur auteur, en particulier tous les commentaires :

  • incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • présentant des propos racistes, antisémites ou xénophobes ;
  • niant des crimes contre l’Humanité des génocides reconnus, ou faisant l’apologie de crimes de guerre et du terrorisme ;
  • diffamant (entre utilisateurs ou à l’égard de tiers) ;
  • incitant au piratage informatique ;
  • comportant des allusions sexistes, homophobes ou racistes ;
  • contrevenant aux droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.

Il est recommandé de ne pas divulguer ses coordonnées dans les commentaires.

Les notes et commentaires sont susceptibles d’apparaitre sur le Site tant que la page et/ou le livre concerné restera en ligne.

 

  1. Cession des droits sur les commentaires

Le Membre autorise à titre gratuit l’exploitation par Hachette Livre des commentaires dont il est l’auteur, et notamment :

  • sur le Site et l’ensemble des sites institutionnels et commerciaux de Hachette Livre et des éditeurs du groupe ;
  • sur les sites, blogs ou pages des partenaires ou affiliés, ainsi que sur les moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

 

Pour toute la durée des droits d’auteur, l‘utilisateur cède à Hachette Livre les droits d’exploitation suivants sur le commentaire qu’il poste :

  • Le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
  • Le droit de représenter, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
  • Le droit de diffuser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur.
  • Le droit d’utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire les commentaires, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, en tout ou partie, à titre gratuit ou onéreux.

 

  1. Modération et statut de Hachette Livre
  1. Concernant les notes et commentaires publiés par les Membres

Les commentaires laissés par les Membres sur le Site font l’objet d’une modération a posteriori. A ce titre, Hachette Livre est hébergeur de contenu au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Les équipes du Site se réservent également la possibilité de ne pas mettre en ligne ou de supprimer à tout moment et sans information préalable de leur auteur les commentaires contraires à la présente Politique ou qu’elles estimeront inappropriés, et notamment les commentaires agressifs et injurieux, mais également les commentaires à caractère publicitaire ou sans rapport avec le contenu commenté. L’utilisateur recevra alors une information concernant les raisons du retrait de son commentaire.

Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment un commentaire qui contreviendrait aux présentes dispositions, qui porterait atteinte à un droit dont ils sont titulaires ou leur causerait un préjudice, en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sous le commentaire. Grâce à ce lien, les éditeurs peuvent également signaler leur doute quant à l’authenticité du commentaire concernant leur livre, si ce signalement est motivé.

En cas de non-respect des dispositions de la présente Politique, les équipes du Site peuvent adresser un avertissement à l’utilisateur ou, à leur discrétion, suspendre ou résilier son compte sans possibilité de recours auprès de Hachette Livre.

 

  1. Concernant les commentaires importés depuis des sites partenaires

Les commentaires importés depuis des sites partenaires sont publié avec la référence du partenaire et font l’objet d’une modération a priori.

Les Utilisateurs peuvent signaler à tout moment un commentaire qui porterait atteinte à un droit dont ils sont titulaires ou leur causerait un préjudice, en envoyant une notification motivée à l’adresse suivante : contact@hachette-livre.fr

  1. Données personnelles

En application de la « Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Hachette Livre détient et conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des commentaires. Ces données sont conservées pendant un an à compter de la publication du commentaire ou de la note et sont susceptibles d’être transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande. A cette fin, Hachette Livre recueille, outre les données du compte, l’adresse IP de la personne qui poste la note ou le commentaire sur le Site.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez la Charte Données Personnelles.