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Mémento de la jurisprudence Droit administratif

Jean-Claude Ricci

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Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif :
- plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d’État ou du Tribunal des conflits, mais également d’autres instances ayant contribué à l’élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).
 
Jean-Claude Ricci est professeur émérite des universités à Aix-Marseille Université et directeur honoraire de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.
 

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