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La boîte à outils du CSE - 3e éd.

Anne-Laure Smaguine

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Papier26,90 €Numérique14,99 €
L’objectif de l’ouvrage est de définir les notions clés utiles au CSE et de donner des outils et conseils pratiques pour mettre en œuvre avec efficacité les missions de l’instance unique. Cette 2e  édition intègre les dernières dispositions touchant le CSE  des lois climat et santé au travail, ainsi que du rapport d'évaluation formation.
PRISE DE POSTE, MONTÉE EN COMPÉTENCES, ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE, NOS EXPERTS SONT VOS ALLIÉS !
• Des fiches opérationnelles au quotidien
• Une structure graphique pour maîtriser l’essentiel en un coup d’œil
• Des cas d’entreprise et des exemples de jurisprudence pour passer à l’action

58 outils en 8 objectifs
1. Comprendre les enjeux de l’instance unique
2. Cerner le rôle des principaux acteurs
3. Optimiser les réunions
4. Informer et consulter le CSE
5. Utiliser les moyens de l’instance et de ses membres
6. Agir pour l’amélioration des conditions de travail
7. Maîtriser les recours du CSE
8. Organiser, communiquer et rendre compte de l’action du CSE

Des documents types
• Check-list trame d’accord CSE
• Liste d’informations pour la consultation économique et financière
• Liste d’informations pour la consultation sociale
• Modèle de bon de délégation
• Modèle de demande de congés pour formation
• Formulaire d’enquête pour les accidents du travail
• Modèle de signalement de DGI
• Modèle de rapport d’activité et de gestion du CSE
• Trame de règlement intérieur du CSE
• Modèle de compte-rendu d’inspection

8 ans après la réforme, cette nouvelle édition prend notamment en compte :
- les jurisprudences importantes sur la négociation du CSE, les ASC (activités sociales et culturelles) et la santé au travail ;
- les impacts de la  CSRD (directive européenne), en particulier la consultation sur le rapport de durabilité ;
- les transpositions législatives - qui sont en cours - des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatifs à l'évolution du dialogue social.