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Charte données personnelles

 

Dans le cadre de votre visite du site hachette.fr (ci-après, le « Site »), Hachette Livre est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

 

La présente Charte précise les modalités des traitements dont Hachette Livre est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.

 

Hachette Livre se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

 

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Hachette Livre a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Hachette Livre. Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

 

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Hachette Livre, société sise 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 602.060.147, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

 

ARTICLE 2 – DONNEES COLLECTEES

 

  1. MODALITES ET FINALITES DE LA COLLECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance. L’utilisateur de moins de 16 ans déclare avoir obtenu le consentement ou l’autorisation de son représentant légal.

 

2.1.1. Création d’un compte membre

Certaines Données Personnelles d’identification et coordonnées sont nécessaires afin d’accéder aux services attachés aux comptes membres. Elles sont marquées d’un astérisque. Hachette Livre collecte ces Données afin :

  • D’être en mesure de communiquer avec l’utilisateur et notamment de lui envoyer des actualités, alertes, newsletters et recommandations personnalisées ;
  • De permettre aux utilisateurs du Site de poster des commentaires et de noter en remplissant ses obligations légales (cf. article 5) ;
  • D’organiser des jeux réservés aux personnes inscrites sur le site ;
  • D’établir des études statistiques d’analyse des besoins.

 

2.1.2. Utilisation du compte membre

En se connectant sur son compte, l’utilisateur peut compléter les informations le concernant, en particulier ses coordonnées et ses goûts, via des formulaires facultatifs qui figurent dans l’onglet « MON COMPTE ». Il peut s’abstenir de les renseigner sans que cela n’ait de conséquence sur son expérience de navigation.

 

Hachette Livre collecte ces Données afin de réaliser des campagnes de prospection commerciale plus ciblées et de mener des études statistiques d’analyse des besoins.

 

2.1.3. Plug-in

Des « plug-in » (ou modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, « Tweeter », ou le bouton Pinterest permettent à l’utilisateur de partager des informations et contenus du Site. Lorsque les plug-in sont utilisés, les réseaux sociaux sont informés de l’accès de l’utilisateur à la page du Site en question, et ce même si l’utilisateur ne possède pas de compte sur le réseau social ou qu’il n’est pas connecté. Si un utilisateur connecté à un ou plusieurs réseaux sociaux utilise les plug-ins, les réseaux sociaux enregistreront et publieront l’action sélectionnée, selon le paramétrage choisi. Aussi, si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins, déconnectez-vous des réseaux sociaux avant de consulter le Site.

 

2.1.4. Publication de notes et de commentaires

Les données concernant les utilisateurs inscrits permettent également la collecte, la gestion et la publication des notes et des avis. En effet, l’utilisateur inscrit peut noter les livres d’une à cinq étoiles, et poster des commentaires.

 

Hachette Livre publie en outre sur le Site des commentaires issus de sites partenaires. Dans ce cadre, l’éditeur dudit site partenaire transfère à Hachette Livre des Données Personnelles concernant les auteurs des commentaires.

 

Pour en savoir plus sur les modalités de notation et de commentaire, consultez la Politique de commentaires et notation dans les Conditions générales d’utilisation, article sur la politique de commentaires et notation des livres.

Les notes et commentaires apparaitront sur le Site tant que celui-ci restera en ligne.

 

Afin d’être en mesure d’identifier l’auteur des notes et commentaires conformément à ses obligations légales, Hachette Livre recueille, outre les données du compte, l’adresse IP de la personne qui poste une note ou commentaire sur le Site.

2.2. COLLECTE DE DONNEES NON PERSONNELLES VIA LES COOKIES

Hachette Livre est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil de données à caractère non personnel.

 

Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.

 

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à Hachette Livre d’améliorer la qualité de ses services. L’utilisateur a le choix de fournir ou non ces informations.

 

Article 3 : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Hachette Livre sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, pour les seuls besoins de la fourniture des services sur le Site.

 

Toute prospection commerciale est subordonnée à l’accord préalable de la personne concernée.

Par exception dans le cadre du service de commentaire et notation, le pseudo, ou, à défaut, le prénom et la première lettre du nom de l’auteur est transmis à l’ensemble des utilisateurs aux côtés de sa publication.

 

Article 4 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Hachette Livre conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.

Les Données Personnelles attachées à un Compte Membre seront supprimées dans un délai de trois mois après la fermeture dudit compte.

Par exception, en application de la « Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique », Hachette Livre détient et conserve toutes les données de nature à permettre l’identification des auteurs des commentaires. Ces données sont conservées pendant un an à compter de la publication du commentaire litigieux et sont susceptibles d’être transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.

 

Article 5 : SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées par Hachette Livre sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès de PLATFORM.SH comme indiqué dans nos Mentions Légales.

Hachette Livre prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, Hachette Livre ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Hachette Livre ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

 

Article 6 : DROITS DES UTILISATEURS

Hachette Livre garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par Hachette Livre. Il s’agit pour les utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services.

En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d'un droit de récupération de l'ensemble de leurs données, dans un format structuré.

 

Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : contact[@]hachette.fr, ou par voie postale, à l’adresse Hachette.fr Hachette Livre, 58, Rue Jean Bleuzen 92170 Vanves.

 

ARTICLE 7 TRANSFERT DES DONNEES HORS UNION EUROPEENNE

Par principe, les transferts de Données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) sont interdits. Par exception, et notamment pour les besoins de maintenance du Site et afin de mettre à disposition des utilisateur toues ses fonctionnalités, Hachette Livre pourra procéder à des transferts de données en dehors de l’EEE vers des pays ou entreprises qui assurent un niveau de protection suffisant, conformément aux exigences du RGPD.

 

ARTICLE 8 LOI APPLICABLE ET RECOURS

La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Hachette Livre s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

 

A défaut, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.