Charte données personnelles

Dernière mise à jour : 3 novembre 2023

Dans le cadre de votre visite du site hachette.fr (ci-après le « Site »), Hachette Livre, société anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé 58 rue Jean Bleuzen à Vanves (92170), immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro B 602 060 147, (ci-après l’ « Editeur ») est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). Dans ce cadre, l’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente Charte Données personnelles (ci-après la « Charte ») définit et précise les modalités de traitement des Données Personnelles dont l’Editeur est responsable.  

L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site. 
 

I. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur, en tant que responsable de traitements, est la société pour le compte et sous la responsabilité de laquelle est réalisé l’ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site. Il détermine ainsi seul les moyens et les finalités du traitement et les moyens mis en place pour les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs du Site. L’Editeur ne traite les Données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’Editeur ne traite pas ces Données de manière incompatible avec ces finalités.

II. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNÉES MIS EN ŒUVRE SUR LE SITE
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Editeur est susceptible de procéder aux traitements suivants concernant les Données Personnelles des Utilisateurs :

* Si les Utilisateurs sont déjà abonnés à la newsletter d’un éditeur du groupe Hachette Livre, les Données transmises à l’Editeur dans le cadre de leur abonnement à sa newsletter pourront venir compléter celles préalablement transmises par les Utilisateurs à/aux éditeur(s) du groupe Hachette Livre avec qui ils sont déjà en contact.

Comme il est précisé au sein des Conditions Générales d’Utilisation, toute visite et/ou inscription à quelconque des services proposés sur le Site par l’Utilisateur mineur est subordonnée à l’autorisation de ses représentants légaux et est placée sous l’exclusive surveillance et responsabilité de ses représentants légaux. En conséquence, le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur mineur de quinze (15) ans implique, outre son consentement, celui de ses représentants légaux, au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, de facto, le traitement de Données Personnelles desdits représentants légaux.

Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les Utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs Données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.

En tant qu’Utilisateur, lors de votre navigation sur le site et/ou lors de votre accès à des contenus externes provenant de services tiers, des cookies sont susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal de réception (ex : ordinateur, équipements mobiles). Ainsi, au-delà des Données Personnelles traitées ci-dessus, des cookies permettent de recueillir, à des fins par exemple statistiques et de sécurité, des informations relatives à la connexion (durée, pages du site visitées), au terminal (système d’exploitation) et à la navigation des Utilisateurs (type de navigateur). Les informations sur la nature et les finalités poursuivies par les cookies utilisés sur ce site figurent sur le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre première navigation sur le site, dans lequel vous avez la possibilité de consentir ou vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités. Les Utilisateurs reconnaissent toutefois que le refus des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site est de nature à impacter leur utilisation dudit Site. En cliquant sur le lien « Charte des cookies » en pied de page du site web, vous pouvez accéder de nouveau, et à tout moment, à l’affichage de l’interface de paramétrage et avez ainsi la possibilité de consentir ou de vous opposer au dépôt et/ou à la lecture des cookies par finalités.

Hachette Livre utilise des cookies de mesure d’audience qui bénéficient d’une exemption de consentement parce qu’ils produisent des données statistiques anonymes nécessaires au fonctionnement du site, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous opposer à leur usage à tout moment en cliquantici

En cliquant sur le lien ci-dessus, votre opposition sera bien enregistrée. Vous pouvez revenir sur cette opposition en cliquant ici et en modifiant vos choix.

Par ailleurs, en cliquant sur les liens vers les contenus externes de services tiers, les Utilisateurs consentent au traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par l’Editeur, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).

III. DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Les Données Personnelles collectées par l’Editeur sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, ayant besoin d’en connaître dans le strict cadre des finalités de traitement définies ci-dessus, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises aux autorités judiciaires ou administratives qui en feraient la demande, à des tiers prestataires techniques sous-traitants de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des services listés ci-dessus. Les Données Personnelles pourront également, le cas échéant, être communiquées à des partenaires commerciaux si les Utilisateurs y consentent.

Le cas échéant, dans le cadre de la publication de contenus, le pseudo/prénom de l’auteur est transmis à l’ensemble des Utilisateurs du Site qui visualisent le contenu associé audit pseudo/prénom. Ces Données ainsi que le contenu en question pourront être transmis à des partenaires, des affiliés ainsi qu’à des moteurs de recherche, et notamment ceux diffusant des avis et commentaires.

Les Données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site peuvent être transmises par l’Editeur, et pour le compte de ce dernier, à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. L’Editeur s’assure que le traitement de ces Données par ces derniers soit effectué en conformité avec la réglementation applicable, notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données des Utilisateurs.

IV. SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.

L’Editeur prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, l’Editeur ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’Editeur ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES PERSONNELLES
L’Editeur garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données Personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, dans les conditions prévues par la réglementation précitée, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accéder à leurs Données ;
• le droit d’obtenir la rectification de leurs Données ;
• le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données à moins qu’une obligation légale n’impose à Hachette Livre de les conserver ;
• le droit d’obtenir la portabilité de leurs Données ;
• le droit à la limitation du traitement de leurs Données ;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs Données.

Enfin, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits sur les traitements de Données Personnelles qui vous concernent  par voie électronique en adressant votre demande à l’adresse suivante : dpo@hachette-livre.fr.

Si, après avoir contacté l’Editeur, les réponses apportées ne vous avaient pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de Données à caractère personnel en France.